Conditions générales d'utilisation
Le site MANTICA est la propriété de la Société SYNERFIM, SARL au capital de 35 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro FR49064456400018, dont le siège est situé 29 rue De Rosières, 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles
D'une part, la société SYNERFIM met à disposition de ses utilisateurs son site MANTICA (http://www.mantica.fr )
et,
D'autre part, les utilisateurs accèdent à ce site et l'utilisent
Votre utilisation du site web MANTICA implique que vous reconnaissez et acceptez les dispositions décrites dans ce document, aussi serez vous lié(e) par ces Conditions Générales.
Si vous n'acceptez pas d'être lié(e) par ces dispositions, n'utilisez pas et n'accédez pas au Site et à ses services.
Tout manquement à ces clauses contractuelles engagerait la responsabilité de l'utilisateur. Toute infraction aux présentes conditions générales peut entraîner l'exclusion immédiate du contrevenant, et ce à la seule volonté de MANTICA.
L'utilisateur a été informé du fait que le ou les services qu'il se propose d'utiliser doivent être en conformité directe avec son statut juridique ou son activité professionnelle.
Aucune condition générale ou particulière figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne pourra se substituer ou s'ajouter aux présentes conditions d'utilisation.
L'utilisation de notre service « obtenir un devis » est entièrement gratuite.
Les informations fournies par l'utilisateur sont confidentielles et ne sont pas accessibles aux tiers. Certaines informations sont destinées à être communiquées aux entreprises référencées ou partenaires du site MANTICA.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression, des informations nominatives le concernant conformément à la directive du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la directive du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications
Pour cela il suffit de se rendre dans son espace personnel ou d’adresser un e-mail à l'adresse suivante : contact@mantica.com
La Société SYNERFIM, en sa qualité de titulaire des droits d'auteur et de producteur sur le site MANTICA est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site .
MANTICA, site créé par la société SYNERFIM, est accessible sur Internet à l’adresse http://www.mantica.fr et propose ses services aux entreprises et aux particuliers.
Pour les besoins des présentes, les termes suivants désignent :
- L'utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant les services sur le site MANTICA
- Le prospect: toute personne physique ou morale initiant une demande de devis
- L’entreprise: toute personne physique ou morale utilisant le site MANTICA pour consulter ou retirer les demandes de devis initier sur le site .
- L'accès aux Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site MANTICA et des matériels.
Notre prestation prend fin une fois que MANTICA a communiqué aux entreprises les coordonnées des prospects correspondant aux demandes de devis qu'ils auront initiées.
La rubrique « services » du site MANTICA propose un service de mise en relations clients/entreprises et permet de :
- remplir une demande de devis pour les produits et dans les départements 91, 92, 94, 95, 77,
- répondre aux demandes de devis par l'intermédiaire du site MANTICA chargé de la distribution et de l'attribution des demandes de devis.
- Chaque entreprise dispose d’un espace dans lequel il peut :
- Définir ses critères d’attribution des demandes de devis
- Accéder aux demandes de devis qui lui sont diffusées
- Modifier son profil
L'utilisateur s'oblige à ne communiquer et à n'inscrire sur le site MANTICA que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur sa situation légale sur son activité et sur ses besoins.
La société SYNERFIM ne saurait être tenue pour responsable de toute fausse information et/ou demande de devis communiquée à l’entreprise, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
La seule obligation souscrite par SYNERFIM est la mise en relation du Client avec l’entreprise. Elle n’intervient pas dans les négociations menées par la suite entre le Contact et l’entreprise, et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des différends qui pourraient survenir entre eux dans les négociations et la fourniture des prestations.
Les entreprises sont contactées par courrier électronique (e-mail), Les entreprises qui ne se seront pas fait répertorier ne seront pas contactées par SYNERFIM, quand bien même elles seraient susceptibles de fournir les produits ou services recherchés par l'utilisateur.
Les professionnels non inscrit dans notre base de données pourront s'inscrire sur le site MANTICA.
L'entreprise référencée est représentative de sa profession et l'honore sur le secteur géographique défini. Il doit refuser toute affaire hors de ses compétences
L'entreprise sélectionnée s'engage à ne faire que des propositions qu'il est sûr de pouvoir tenir à respecter.
- Etre inscrit au Registre du Commerce ou à la Chambre des Métiers.
- Etre à jour de ses assurances Responsabilité Civile Professionnelle.
- Respecter les normes en vigueur et employer un personnel compétent.
- Etablir une facture conforme au devis ou dont l’éventuel dépassement a été accepté par le client.
- Réaliser sa prestation aux dates et dans les délais convenus.
- Respecter la charte qualité <
- L'entreprise s'interdit formellement de faire plusieurs offres sous des références différentes.
Il est expressément convenu que toute connexion au service ou transmission de données effectuées en utilisant le mot de passe ou l'identifiant de l'utilisateur seront réputées avoir été effectuées par l'utilisateur lui-même ou l'un de ses préposés.
La Société SYNERFIM décline toute responsabilité en cas de modification des données et informations sur les appels d'offres ou réponses aux demandes de devis par une tierce personne qui aurait obtenu les codes confidentiels ou identifiant de quelque manière que ce soit.
SYNERFIM s'engage à apporter tout le soin en usage pour garantir le bon fonctionnement de son site MANTICA
Il est expressément convenu que la Société SYNERFIM est soumis à une obligation de moyens.
La Société SYNERFIM ne saurait en aucun cas être responsable des résultats de la demande de devis, notamment s'ils ne satisfont pas l'utilisateur, tant sur le nombre de entreprises ayant répondu à demande de devis que sur les offres en elles-mêmes ou sur les qualités et caractéristiques des produits ou services proposés par les entreprises.
La Société SYNERFIM n'intervient pas dans les négociations qui peuvent découler de la demande de devis entre les différents Utilisateurs.
La Société SYNERFIM se réserve la possibilité de rendre son Site MANTICA momentanément indisponible, pour quelque cause que ce soit, notamment afin de réaliser des travaux de maintenance, ainsi que de modifier son service.
Les présentes conditions ne peuvent faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit. Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales est tenue pour nulle, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.
En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produite et personnelle. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation aux obligations en causes. Les parties élisent domicile en leur siège social.
La loi applicable aux relations contractuelles entre la Société SYNERFIM et ses utilisateurs est la loi française.
L'utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en terme de :
- sécurité relative dans la transmission des données
- continuité non garantie dans l'accès au service
- performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données.
Il appartient a l'utilisateur de définir et de mettre en œuvre les moyens techniques qu'il juge les plus appropriés permettant de préserver l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations, fichiers, et données de toute nature qu'il souhaite mettre sur le réseau Internet et ce, dans le respect de la réglementation applicable et notamment en matière du secret des correspondances et de cryptologie. L'utilisateur s'interdit de transmettre sur le réseau Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale ou susceptible :
- de constituer un abus de droit
- d'être contraire à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs
- d'être utilisée pour exercer une menace ou une pression de quelque nature, forme ou objet que ce soit
- d'être en contravention ou en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle et de copyright
- d'avoir été obtenue ou utilisée à la suite d'une contravention, d'un crime ou d'un délit.
Toute entreprise participant aux offres accepte expressément cette condition, et renonce, en conséquence, expressément à engager la responsabilité de la Société SYNERFIM à ce titre. Les informations sur les produits et services proposés par les entreprises sont communiquées à la Société SYNERFIM par les entreprises eux-mêmes.
La Société SYNERFIM essaie de tenir à jour ces informations mais est également tenu par les informations qui lui sont fournies par les ‘entreprises.